INFO-DONS
Les fonds donnés au programme de déjudiciarisation des jeunes sont une source précieuse de revenus durables. La bonne gestion des dons et des donateurs est une responsabilité essentielle du conseil d'administration et des cadres supérieurs.
Dons: Tous les dons doivent faire l'objet d'un reçu aux fins de l'impôt sur le revenu (le cas échéant) ou d'une autre forme de reçu.
Utilisation des dons: Tous les dons non affectés de 500 $ ou plus reçus par l'organisation doivent être affectés comme suit :
10 % seront affectés au Fonds d'immobilisations ;
5 % seront affectés au fonds de dotation (Fonds de durabilité pour la déjudiciarisation des jeunes) à la Fondation communautaire ; et,
85 % au fonds général.
Les donateurs peuvent, à leur discrétion, demander que leur don soit utilisé dans un but précis, à condition que ce but soit conforme à la mission et aux valeurs du programme.
Les fonds doivent être alloués au plus tard le 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre de chaque année fiscale. Les taux d'allocation doivent être revus par le conseil d'administration sur une base annuelle.