Le Youth Diversion Program s'engage à protéger la vie privée de ses bénévoles, de son personnel, de ses clients et de ses donateurs. Le Programme adhère aux principes du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Pour s'assurer que tous les renseignements personnels sont recueillis de façon appropriée, utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conservés de façon à assurer la confidentialité et éliminés de façon appropriée lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
Responsabilité
Les informations que nous recueillons sont confidentielles, et nous sommes responsables de toutes les informations en notre possession. Tous nos employés et bénévoles sont tenus de prêter un serment de confidentialité à l'égard des informations qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de leur travail au sein de l'organisation. Nous ne communiquons pas d'informations à d'autres organismes sans leur consentement, sauf si la loi l'exige.
Identifier l'objectif
Le Programme de déjudiciarisation pour les jeunes recueille des informations à des fins très spécifiques, et ces fins vous seront communiquées.
Si vous êtes un donateur, nous recueillons des informations que nous utilisons pour émettre un reçu fiscal conformément aux règlements de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, que nous utilisons dans le cadre de nos efforts de collecte de fonds, pour vous fournir des informations sur notre travail et pour reconnaître publiquement votre soutien.
Si vous êtes un bénévole, nous recueillons des informations afin de :
- Effectuer une sélection et une vérification des antécédents afin de s'assurer de votre éligibilité à participer au programme ;
- Pour que nous puissions vous contacter, vous fournir un retour d'information et vous demander votre avis sur votre participation, vous informer des activités et des événements qui se déroulent au sein de l'organisation et vous envoyer notre bulletin d'information ;
- Pour mener des recherches évaluatives sur votre expérience du programme ; et,
- Pour vous informer des opportunités au sein et en dehors de l'organisation ;
Si vous êtes un client, nous recueillons des informations afin de vous fournir des services et de vous demander votre avis. Nous pouvons également utiliser ces informations pour mener des recherches évaluatives sur votre expérience du programme.
Des informations personnelles seront recueillies auprès de nos employés. Il peut s'agir du nom, de la date de naissance, de la date de début de l'emploi, des heures travaillées par l'employé, des vacances prises par l'employé, des jours de maladie ou de deuil, des relevés de salaire et de vacances, des documents relatifs aux congés, de l'adresse, du numéro de téléphone, du numéro d'assurance sociale, des renseignements bancaires, des personnes à contacter en cas d'urgence, des compliments, des réprimandes, des vérifications policières, des postes occupés précédemment, de la scolarité, du nom du conjoint et des personnes à charge et de leur date de naissance. Ces renseignements seront utilisés pour des raisons liées à la paie, aux exigences gouvernementales, à la loi sur les normes d'emploi, aux avantages sociaux et aux considérations relatives à l'avancement.
Consentement
Nous ne recueillons des informations vous concernant que lorsque vous nous en donnez l'autorisation. Votre consentement peut être exprimé par écrit ou implicite, et vous pouvez nous le donner verbalement ou électroniquement.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de vos informations personnelles à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable.
Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation
Le Youth Diversion Program obtiendra votre autorisation avant de mettre des informations à la disposition de personnes extérieures à l'organisation.
Nous ne vendons pas vos informations. Nous ne les communiquerons à personne en dehors de l'organisation, sauf si la loi nous y oblige ou si vous consentez à leur divulgation.
Le Programme de déjudiciarisation pour les jeunes ne conservera vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été recueillies, ou dans la mesure où la loi l'exige.
Précision
Dans le cadre de notre responsabilité, nous nous efforcerons de maintenir vos informations exactes et à jour. Si les informations sont inexactes ou doivent être corrigées, vous avez le droit de demander une correction, ou de nous demander de modifier ou de supprimer les informations.
Garanties
Le Programme de déjudiciarisation pour les jeunes a mis en place des mesures de protection pour protéger vos informations.
L'accès à vos informations est limité aux employés, agents et prestataires de services autorisés du Youth Diversion Program qui en ont besoin pour faire leur travail. Nous maintenons des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.
Ouverture
Le Youth Diversion Program mettra à disposition des informations sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des informations personnelles.
Accès individuel
Vous pouvez demander si le Programme dispose d'informations vous concernant, vous pouvez vous assurer de leur exactitude et vous pouvez consulter ces informations comme le prévoit la loi. Nous vous dirons toujours comment nous avons recueilli ces informations et comment nous les utilisons.
Remettre en question la conformité
Si vous avez des inquiétudes ou des plaintes concernant le traitement de vos informations personnelles, le conseil d'administration a nommé le directeur exécutif comme responsable de la conformité pour s'assurer que tous les aspects de la législation sur la protection de la vie privée sont respectés. Le directeur exécutif examinera toutes les plaintes et, si l'objection est justifiée, prendra les mesures appropriées pour remédier à la situation.